Article 1 : Accord contraignant Les présentes conditions constituent un contrat légal entre l'Utilisateur et Libre Fondenis.
En accédant à https://librefondenis.org https://librefondenis.org https://librefondenis.org , vous acceptez ces termes dans leur intégralité.
Tout usage non autorisé peut entraîner la suspension immédiate de vos accès.
Article 2 : Nature des services (Exécution uniquement) Libre Fondenis fournit une infrastructure technique pour l'agrégation de données et l'analyse via IA.
Absence de conseil : Nous agissons exclusivement en tant que fournisseur technologique indépendant.
Statut : Nous ne sommes ni un courtier ni un conseiller financier agréé par l'AMF.
Autonomie : Toutes les décisions financières sont prises sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Article 3 : Divulgation des risques L'Utilisateur reconnaît explicitement les points suivants :
Volatilité : Les marchés d'actifs numériques sont sujets à des fluctuations de prix brutales.
Risque de perte : L'activité comporte un risque de perte totale du capital investi.
Garanties : Les probabilités algorithmiques ne constituent pas une garantie de rentabilité future.
Article 4 : Propriété intellectuelle L'intégralité de l'infrastructure, incluant le code source et les algorithmes, est la propriété exclusive de Libre Fondenis.
L'ingénierie inverse et le piratage sont strictement interdits.
L'extraction de données automatisée (scraping) est proscrite sans accord écrit.
Article 5 : Responsabilité et Droit applicable
Libre Fondenis décline toute responsabilité pour les latences techniques ou les erreurs de flux tiers.
Ce contrat est régi par les lois de la République Française.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.
PAGE : MENTIONS LÉGALES
Libre Fondenis Informations légales et identification de l'éditeur.
1. Identification de l'entreprise La plateforme
https://librefondenis.org https://librefondenis.org https://librefondenis.org est éditée et gérée par Libre Fondenis.
Siège social : 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France.
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 55 43 89 21
Représentation : Direction de la Conformité et Gestion Opérationnelle.
2. Hébergement technique L'infrastructure est sécurisée par des fournisseurs Tier-1
avec une redondance des données au sein de l'Espace Économique Européen (EEE), garantissant une haute disponibilité et le respect de la localisation des données de l'UE.
3. Capital intellectuel Tous droits réservés
Toute diffusion ou reproduction non autorisée du contenu, des modèles de l'interface ou des logos fera l'objet de poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle en France.